Code SH 33021090 - Mélanges, substances, odoriférantes

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires
    3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 330210 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 33021090 des types utilisés pour les industries alimentaires

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3302
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 330210
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33021090
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2012-01-01
Liechtenstein
Tariff preference
2019-02-20
All third countries
Goods for torture and repression, export restriction

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33021090
1995: 33021000
1996: 33021090