Code SH 33021040 - Mélanges, substances, odoriférantes

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons ainsi que préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour les industries des boissons (à l'excl. des préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson)

Structure de l'arbre

    3302
  • Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
  • 330210
  • des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
  • des types utilisés pour les industries des boissons 33021040
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3302
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 330210
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33021040
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2012-01-01
Liechtenstein
Tariff preference

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33021040
1995: 33021000
1996: 33021040