Code SH 33012410 - Huiles, essentielles, menthe

Huiles essentielles de menthe poivrée 'Mentha piperita', non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues'
    3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles autres que d'agrumes 330124 de menthe poivrée (Mentha piperita) 33012410 non déterpénées 33012490 déterpénées

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3301
17 Restrictions commerciales
Sous-titre 330124
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33012410
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty