Code SH 33011920 - Huiles, essentielles, agrumes

Huiles essentielles d'agrumes, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des huiles essentielles d'orange, de citron ou de lime)
    3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330119 autres 33011920 non déterpénées 33011980 déterpénées

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3301
17 Restrictions commerciales
Sous-titre 330119
14 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33011920
2007-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33011920
2006: 33011110
2007: 33011920
2006: 33011410
2007: 33011920
2006: 33011910
2007: 33011920