Code SH 31052090 - Engrais, minéraux, chimiques

Engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote, du phosphore et du potassium, d'une teneur en azote <= 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg)
    3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 310520 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium 31052010 d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec 31052090 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 31
37 Restrictions commerciales
Position 3105
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 310520
12 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 31052090
2019-01-01
Ukraine
Tariff preference

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 31052090
2010: 31052090
2011: 31052000

Changements en faveur de 31052090
2011: 31052000
2012: 31052090