Code SH 30044200 - Médicaments, contenant, pseudoéphédrine

Médicaments contenant de la pseudoéphédrine «DCI» ou ses sels, mais ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail autres, contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés 30044200 ➔ contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels

    Restrictions commerciales

    Chapitre 30
    17 Restrictions commerciales
    Position 3004
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 300442
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 30044200:

    2017-01-01
    All third countries (1008)
    Restriction on export
    Regulation 1259/13
    Cond: C cert: X-035 (25):; C (05):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 30044200
    2016: 30044030
    2017: 30044200