Code SH 28053080 - Métaux, terres, rares

Métaux de terres rares, scandium et yttrium d'une pureté inférieure à 95 % en poids (sauf mélangés ou alliés entre eux)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2805 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure 280530 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux autres 28053080 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 28
    42 Restrictions commerciales
    Position 2805
    0 Restrictions commerciales
    Sous-titre 280530
    12 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 28053080:

    2016-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1754/15
    2.700 %
    2016-01-01
    Central America (2200)
    Tariff preference
    Decision 0734/12
    0.000 %
    2019-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 28053080
    2015: 28053090
    2016: 28053080