Code SH 27102015 - Gas, oil, 70 %

Gas oil >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,001 % mais <= 0,002 %, contenant du biodiesel
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles 271020 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles Gazole 27102011 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 % 27102015 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 % 27102017 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % 27102019 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102015
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 27102015
2019: 27102015
➜
2020: 27102016

Changements en faveur de 27102015
2011: 27101941
➜
2012: 27102015