Code SH 27101964 - Fuel, oils, minéraux

Fuel oils de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % mais <= 1 % (à l'excl. des produits destinés à subir une transformation chimique et contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Destinés à d'autres usages 27101962 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 % 27101964 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 % 27101968 D'une teneur en poids de soufre excédant 1 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101964
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 27101964
2019: 27101964
➜
2020: 27101966
2019: 27101964
➜
2020: 27101967

Changements en faveur de 27101964
2011: 27101961
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2012: 27101964