Code SH 25173000 - Tarmacadam

Tarmacadam

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2517 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement 25173000 ➔ Tarmacadam

    Restrictions commerciales

    Chapitre 25
    35 Restrictions commerciales
    Position 2517
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 251730
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 25173000
    2016-08-18
    ERGA OMNES
    Import control - waste