Code SH 22084031 - Rhum, eaux, vie

Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 7,9 €/l d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance <= 2 l (à l'excl. du rhum d'une teneur en substances volatiles [autres que l'alcool éthylique et méthylique] >= 225 g/hl d'alcool pur "avec une tolérance de 10%")

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220840 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l autres 22084031 ➔ d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur 22084039 autres présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2208
    25 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220840
    9 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22084031
    2018-01-01
    ERGA OMNES
    Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)
    2003-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2013-02-01
    ERGA OMNES
    Declaration of subheading submitted to restrictions (value)

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 22084031
    1997: 22084010
    1998: 22084031