Code SH 22083011 - Whisky, bourbon, présenté

Whisky 'bourbon', présenté en récipients d'une contenance <= 2 l
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220830 Whiskies Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance 22083011 ➔ n'excédant pas 2 l 22083019 excédant 2 l Whisky écossais (Scotch whisky) autres, présentés en récipients d'une contenance

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2208
    25 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220830
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22083011:

    2018-06-22
    United States of America (US)
    Additional duties
    Regulation 0886/18
    25.000 %