Code SH 22082064 - Armagnac, présenté, récipients

Armagnac, présenté en récipients d'une contenance > 2 l

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 220820 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l Autres 22082062 Cognac 22082064 Armagnac 22082086 Grappa 22082087 Brandy de Jerez 22082089 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082064
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22082064
2019: 22082064
2020: 22082069

Changements en faveur de 22082064
1993: 22082091
1994: 22082064