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Code SH 22082040 - Distillat, brut, présenté
Distillat brut, présenté en récipients d'une contenance > 2 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220820
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
Présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
22082040
Distillat brut
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082040
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22082040
Changements en faveur de 22082040
2019:
22082040
➜
2020:
22082069
2019:
22082040
➜
2020:
22082088
Changements en faveur de 22082040
1993:
22082099
➜
1994:
22082040