Code SH 22051090 - Vermouths, vins, raisins

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 220510 en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 22051010 ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 22051090 ➔ ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2205
    55 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220510
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22051090:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    0.900 EUR ASV X + 6.400 EUR HLT
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    0.000 EUR ASV X + 4.400 EUR HLT
    2010-01-01
    Chile (CL)
    Tariff preference
    Decision 0792/06
    0.000 EUR ASV X + 4.400 EUR HLT
    2016-10-10
    South Africa (ZA)
    Tariff preference
    Decision 1623/16
    0.000 EUR ASV X + 4.400 EUR HLT