Code SH 22042938 - Vins, blancs, produits

Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      220429 autres autres produits dans l'Union européenne ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) autres 22042938 ➔ Vins blancs 22042978 autres Vins avec indication géographique protégée (IGP) autres vins de cépages autres ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2204
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220429
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22042938
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 22042938
    2016: 22042918
    2017: 22042938