Code SH 22042926 - Vins, Vallée, Rhône

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      220429 autres autres produits dans l'Union européenne ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 ➔ Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont) Vins avec indication géographique protégée (IGP) autres vins de cépages autres ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2204
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220429
    7 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22042926:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    9.900 EUR HLT
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    12.100 EUR HLT

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 22042926
    2016: 22042918
    2017: 22042926
    2016: 22042946
    2017: 22042926