Code SH 22042224 - Vins, Beaujolais, récipients

Vins du Beaujolais, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l autres produits dans l'Union européenne ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042222 Bordeaux 22042223 Bourgogne 22042224 ➔ Beaujolais 22042226 Vallée du Rhône 22042227 Languedoc-Roussillon 22042228 Val de Loire 22042232 Piemonte (Piémont) 22042233 Tokaj Vins avec indication géographique protégée (IGP) autres vins de cépages autres ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2204
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220422
    5 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22042224
    2017-01-01
    All third countries
    Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 22042224
    2016: 22042918
    2017: 22042224
    2016: 22042944
    2017: 22042224