Code SH 22042189 - Vin, Porto, récipients

Vin de Porto, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars autres produits dans l'Union européenne ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) 22042185 Vin de Madère et moscatel de Setúbal 22042186 Vin de Xérès 22042187 Vin de Marsala 22042188 Vin de Samos et muscat de Lemnos 22042189 ➔ Vin de Porto 22042190 autres autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2204
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220421
    7 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22042189:

    2014-02-01
    All third countries (1008)
    Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
    Regulation 1001/13

    2010-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 0948/09
    14.800 EUR HLT
    2010-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 0948/09
    15.800 EUR HLT
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.750 EUR ASV X

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 22042189
    2009: 22042189
    2010: 22042189

    Changements en faveur de 22042189
    1994: 22042141
    1995: 22042189
    2009: 22042189
    2010: 22042189
    2009: 22042195
    2010: 22042189