Code SH 22042180 - Vins, produits, dans

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec IGP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars autres produits dans l'Union européenne ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) 22042179 Vins blancs 22042180 ➔ autres autres vins de cépages autres ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 22
    0 Restrictions commerciales
    Position 2204
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 220421
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 22042180
    2014-02-01
    All third countries
    Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
    2010-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2010-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 22042180
    2009: 22042180
    2010: 22042180
    2009: 22042180
    2010: 22042182
    2009: 22042180
    2010: 22042184
    2009: 22042180
    2010: 22042194
    2009: 22042180
    2010: 22042196
    2009: 22042180
    2010: 22042198

    Changements en faveur de 22042180
    1994: 22042129
    1995: 22042180
    2009: 22042180
    2010: 22042180
    2009: 22042185
    2010: 22042180