Code SH 15152110 - Huile, maïs, brute

Huile de maïs, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de maïs et ses fractions 151521 Huile brute 15152110 ➔ destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15152190 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1515
    10 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151521
    16 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15152110:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    3.200 %
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Preference under end-use
    Regulation 0978/12
    0.000 %
    2012-01-01
    Norway (NO)
    Tariff preference
    Decision 0818/11
    0.000 %