Code SH 15152110 - Huile, maïs, brute

Huile de maïs, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de maïs et ses fractions 151521 Huile brute 15152110 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15152190 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    20 Restrictions commerciales
    Position 1515
    9 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151521
    16 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15152110
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Preference under end-use
    2012-01-01
    Norway
    Tariff preference