Code SH 15111010 - Huile, palme, brute

Huile de palme, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 151110 Huile brute 15111010 ➔ destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15111090 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1511
    22 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151110
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15111010:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %