Code SH 15030011 - Stéarine, solaire, oléostéarine

Stéarine solaire et oléostéarine, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées, destinées à des usages industriels
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées Stéarine solaire et oléostéarine 15030011 ➔ destinées à des usages industriels 15030019 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1503
    25 Restrictions commerciales
    Sous-titre 150300
    25 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15030011:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %