Code SH 15029010 - Graisses, animaux, espèces

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, destinées à des usages industriels (à l’excl. de celles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine du suif, de la stéarine solaire et de l'oléomargarine)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 150290 autres 15029010 ➔ destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15029090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    20 Restrictions commerciales
    Position 1502
    22 Restrictions commerciales
    Sous-titre 150290
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15029010
    2012-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 15029010
    2011: 15020010
    2012: 15029010