Code SH 15021010 - Suif, animaux, espèces

Suif des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine destiné à des usages industriels (à l'excl. de la fabrication de denrées alimentaires, de la stéarine solaire et de l’huile)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 150210 Suif 15021010 ➔ destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15021090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1502
    22 Restrictions commerciales
    Sous-titre 150210
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15021010
    2012-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 15021010
    2011: 15020010
    2012: 15021010