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Code SH 96190071 - Serviettes, hygiéniques, matières
Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190071
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96190071
2013:
96190011
➜
2014:
96190071
2013:
96190090
➜
2014:
96190071