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Code SH 96121020 - Rubans, encreurs, fibres
Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur < 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96121020
1994:
96121090
➜
1995:
96121020