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Code SH 96081092 - Stylos, crayons, bille
Stylos et crayons à bille, avec cartouche remplaçable (autres qu'à encre liquide)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960810
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96081092
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96081092
2010:
96081030
➜
2011:
96081092
2010:
96081091
➜
2011:
96081092