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Code SH 96072090 - Parties, fermetures, glissière

Parties de fermetures à glissière (à l'excl. des articles en métaux communs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 96

45 Restrictions commerciales et politique

Position 9607

15 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 960720

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 96072090

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2261/98

1900-01-01

Japan (JP)

Tariff preference

Decision 1907/18

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 96072090

1994: 96072091

➜

1995: 96072090

1994: 96072099

➜

1995: 96072090