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Code SH 96072010 - Parties, fermetures, glissière
Parties de fermetures à glissière, en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96072010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96072010
1994:
96072011
➜
1995:
96072010
1994:
96072019
➜
1995:
96072010