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Code SH 96062100 - Boutons, matières, plastiques
Boutons en matières plastiques (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960621
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96062100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14