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Code SH 95063990 - Matériel, golf, balles
Matériel de golf (sauf balles et clubs de golf et leurs parties)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950639
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95063990
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07