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Code SH 95051090 - Articles, fêtes, Noël
Articles pour fêtes de Noël (autres qu'en verre), sauf guirlandes électriques, sapins naturels et supports pour arbres de Noël
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17