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Code SH 95051010 - Articles, fêtes, Noël
Articles pour fêtes de Noël, en verre (sauf guirlandes électriques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95051010