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Code SH 95049010 - Circuits, électriques, voitures
Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de société
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95049010