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Code SH 95043090 - Parties, jeux, fonctionnant
Parties de jeux, fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement (sauf jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950430
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95043090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 95043090
Changements en faveur de 95043090
2006:
95043090
➜
2007:
85423110
2006:
95043090
➜
2007:
85423210
2006:
95043090
➜
2007:
85423910
2006:
95043090
➜
2007:
95043090
Changements en faveur de 95043090
1988:
95043000
➜
1989:
95043090
2006:
95043090
➜
2007:
95043090