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Code SH 95030087 - Jouets, éducatifs, électroniques
Jouets éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030087
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030087
2016:
95030095
➜
2017:
95030087
2016:
95030099
➜
2017:
95030087