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Code SH 95030039 - Assortiments, jouets, construction
Assortiments et jouets de construction (sauf en matières plastiques et à l'excl. des modèles réduits à assembler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030039
2006:
95033010
➜
2007:
95030039
2006:
95033090
➜
2007:
95030039