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Code SH 94069031 - Serres, préfabriquées, même
Serres préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069031
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94069031
2016:
94060031
➜
2017:
94069031