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Code SH 94054099 - Appareils, éclairage, électrique
Appareils d'éclairage électrique autres qu'en matières plastiques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940540
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94054099
2021:
94054099
➜
2022:
85395100
2021:
94054099
➜
2022:
94054139
2021:
94054099
➜
2022:
94054239
2021:
94054099
➜
2022:
94054990