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Code SH 94051098 - Lustres, appareils, éclairage
Lustres et autres appareils d'éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à décharge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (autres qu'en matières plastiques, céramiques et en verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051098
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94051098
Changements en faveur de 94051098
2021:
94051098
➜
2022:
85395100
2021:
94051098
➜
2022:
94051190
2021:
94051098
➜
2022:
94051990
Changements en faveur de 94051098
2005:
94051010
➜
2006:
94051098
2005:
94051099
➜
2006:
94051098