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Code SH 94051040 - Appareils, éclairage, électriques
Appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiques ou céramiques (à l'excl. des matières plastiques utilisées pour lampes et tubes à incandescence)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051040
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94051040
Changements en faveur de 94051040
2021:
94051040
➜
2022:
85395100
2021:
94051040
➜
2022:
94051140
2021:
94051040
➜
2022:
94051940
Changements en faveur de 94051040
2010:
94051028
➜
2011:
94051040
2010:
94051030
➜
2011:
94051040