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Code SH 94049010 - Articles, literie, simil
Articles de literie et simil., garnis avec des plumes ou duvets (sauf matelas et sacs de couchage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94049010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94049010
Changements en faveur de 94049010
2021:
94049010
➜
2022:
94044010
2021:
94049010
➜
2022:
94049010
Changements en faveur de 94049010
2021:
94049010
➜
2022:
94049010