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Code SH 94037000 - Meubles, matières, plastiques
Meubles en matières plastiques (autres que pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie et autres que sièges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940370
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94037000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94037000
2005:
94037010
➜
2006:
94037000
2005:
94037090
➜
2006:
94037000