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Code SH 93063030 - Cartouches, parties, armes
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06