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Code SH 93011000 - Pièces, artillerie, p
Pièces d'artillerie [p. ex. canons, obusiers et mortiers]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9301
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93011000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93011000
2011:
93011100
➜
2012:
93011000
2011:
93011900
➜
2012:
93011000