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Code SH 92099400 - Parties, accessoires, instruments
Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9209
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920994
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92099400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23