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Code SH 90211090 - Attelles, gouttières, articles
Attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9021
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90211090
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90211090
2001:
90211990
➜
2002:
90211090