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Code SH 90131090 - Lunettes, visée, armes
Lunettes de visée pour armes; périscopes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9013
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901310
33 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90131090
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90131090
2016:
90131000
➜
2017:
90131090