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Code SH 90131010 - Lunettes, machines, appareils
Lunettes pour machines, appareils ou instruments des chapitres 84, 85 ou 90
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9013
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901310
33 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90131010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90131010
2016:
90131000
➜
2017:
90131010